ZonePro analyse les dispositifs fiscaux territoriaux applicables à une entreprise à partir de son adresse d'implantation et de son profil. Les simulations reposent sur des référentiels publics, des règles d'éligibilité modélisées et les barèmes fiscaux en vigueur.
Les périmètres QPV, ZFRR, ZFRR+, ZAFR, BER et ZRD sont issus de sources publiques officielles : ANCT, data.gouv.fr, collectivites-locales.gouv.fr et textes réglementaires publiés sur Légifrance. Les données sont mises à jour régulièrement.
Chaque adresse est normalisée via la Base Adresse Nationale (BAN), puis croisée avec les périmètres géographiques officiels des dispositifs. ZonePro identifie automatiquement les zones compatibles avec l'implantation étudiée.
Le moteur de simulation estime : le résultat fiscal prévisionnel, l'impôt théorique hors exonération, les exonérations applicables selon les dispositifs et les plafonds dégressifs sur la durée. Les projections tiennent compte du régime fiscal (IS, IR, micro), du type d'activité, de l'effectif et du chiffre d'affaires.
Après détection des zones, ZonePro génère une analyse qualitative des conditions d'éligibilité, des obligations déclaratives et des points de vigilance propres à chaque dispositif. Cette analyse s'appuie exclusivement sur les règles fiscales modélisées — aucune référence n'est inventée.
ZonePro applique automatiquement les conditions connues : seuils d'effectifs, type d'activité, régime fiscal, incompatibilités entre dispositifs, plafonds réglementaires. Certaines conditions déclaratives doivent être validées par le cabinet (activité effective, résidence des salariés, absence de reprise, etc.).
ZonePro fournit une simulation d'aide à la décision. Les résultats ne constituent pas un rescrit fiscal, ne remplacent pas la validation d'un expert-comptable et peuvent nécessiter des vérifications complémentaires. Les implantations situées à proximité d'une limite de zone doivent faire l'objet d'une vérification auprès des services compétents.