Zone France Ruralité Revitalisation Renforcée (ZFRR+)
Le barème renforcé pour les territoires ruraux les plus fragilisés
En bref
- Avantage principal
- Barème ZFRR + avantages sociaux et fiscaux étendus
- Profil
- Entreprises en zones à fort déclin démographique
- Éligibilité
- Créations ou reprises entre le 01/01/2025 et le 31/12/2029
Qu'est-ce que la ZFRR+ ?
La ZFRR+ (Zone France Ruralité Revitalisation Renforcée) est un sous-zonage du dispositif ZFRR, réservé aux territoires ruraux les plus vulnérables de France. Elle a été créée pour cibler plus précisément les zones qui connaissent un déclin démographique marqué, une faiblesse des revenus particulièrement prononcée, ou une dépendance à des activités économiques en recul.
Les communes ZFRR+ bénéficient d'un barème d'aides plus favorable que les communes ZFRR classiques, avec des durées d'exonération étendues et/ou des taux plus avantageux.
Différences avec la ZFRR classique
La ZFRR+ partage la même structure d'exonération que la ZFRR (IS, CFE, TFPB, charges sociales) mais avec des critères d'éligibilité plus stricts et des avantages potentiellement renforcés selon les décisions des collectivités locales concernées.
Le zonage ZFRR+ entre en vigueur pour les créations à partir du 01/01/2025 (vs 01/07/2024 pour la ZFRR classique).
Conditions d'éligibilité
Les conditions de base sont identiques à celles de la ZFRR, avec en plus :
- La commune doit figurer sur la liste ZFRR+ (critères de déclin démographique)
- Les activités exclues sont les mêmes qu'en ZFRR
Comment savoir si votre adresse est en ZFRR+ ?
Il est difficile de distinguer visuellement une commune ZFRR d'une commune ZFRR+ sans un outil de détection automatique. ZonePro détecte automatiquement les deux niveaux de zonage.
- Entrez votre adresse sur ZonePro
- Le résultat indique si la commune est classée ZFRR, ZFRR+ ou les deux
- Consultez l'arrêté préfectoral de votre département pour confirmation
Sources officielles
Dernière mise à jour : janvier 2025